LOI SCELLIER
Différentes lois régissent la défiscalisation. Il s’agit de bien les catégoriser pour éviter de s’emmêler les pinceaux. La plus célèbre est la loi Scellier. Elle est destinée à toutes les catégories socioprofessionnelles. Elle permet de défiscaliser l’immobilier, sans avoir besoin de contribution. Il s’agit majoritairement de logements neufs situés en Métropole. La défiscalisation peut s’appliquer sur plusieurs années, allant jusqu’à 15 ans. La loi Scellier existe aussi en outre-mer. Quelques minorités peuvent ainsi acquérir un bien immobilier en Guadeloupe ou en Martinique, par le biais du Fisc. Le site web de la société Dmaisons Provence www.dmaisons-provence.com propose des logements comprenant des défiscalisations très attractives.
LOI GIRARDIN, MALRAUX ET MONUMENT HISTORIQUE
La loi Girardin Immobilière évolue plutôt dans le domaine intermédiaire aux DOM-TOM. Plus la personne assujettie est taxée, plus la défiscalisation dont elle écope est avantageuse. Enfin, il existe la loi Malraux et le procédé concernant le Monument Historique. La loi Malraux concerne principalement les contribuables comme les DOM-TOM. Cependant, elle permet de bénéficier de la rénovation du bien immobilier considéré auparavant comme ancien. Concernant les contribuables de taille, le procédé du monument historique autorise l’acquisition de différents biens notamment un château ou un hôtel. La défiscalisation d’une maison ou d’un appartement à Arles est, par exemple, très intéressante.